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EXPLOITANT DU SITE GROUPE SPAG 

Le présent site internet est édité par la société GROUPE SPAG, SAS au capital social de 1.500.000 euros, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 425 049 756, ayant son siège social 4 rue Pagézy, 34.000 Montpellier.

Téléphone : 04 99 74 24 99

Courriel : contact@groupe-spag.com.

Directeur de publication : Monsieur Antoine PIETRERA.

 Le site est hébergé par : Céléonet. 

 Conception & réalisation : Agence de communication LES DISSIDENTS, Montpellier.

 

 CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE GROUPE SPAG

 L’utilisation du site GROUPE SPAG par toute personne, quel que soit l’objet de sa visite, est régie par les présentes conditions d’utilisation. En accédant et en utilisant le site, les utilisateurs acceptent totalement et sans réserve l’application de ces conditions générales d’utilisation.

 Le GROUPE SPAG est susceptible à tout moment de modifier et mettre à jour les présentes conditions générales d’utilisation. Les utilisateurs sont par conséquent invités à consulter les conditions générales d’utilisation à l’occasion de chacune de leurs visites sur le site.

  

LIMITATION DE RESPONSABILITE 

Les utilisateurs du site GROUPE SPAG reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les utilisateurs du site internet GROUPE SPAG reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. A ce titre, la responsabilité du GROUPE SPAGne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau de l’internet, notamment une perte de données, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le GROUPE SPAG se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l'accès à tout ou partie du site, de son contenu ou services proposés sur le site, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit des utilisateurs. Le GROUPE SPAGpropose l'accès au site à titre gratuit et décline par conséquent toute responsabilité en cas d’interruption du site, de survenance de bogues, d'erreurs d'affichage ou de téléchargement et pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.

Le GROUPE SPAG s’efforce d’assurer au mieux la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, le GROUPE SPAG ne peut garantir l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité des informations mises à disposition des utilisateurs sur le site.

 Les informations figurant sur le site n’ont par conséquent qu’une valeur indicative. Elles vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, le GROUPE SPAG ne sera donc tenu responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux résultants de l'usage de ce site Internet ou d'autres sites qui lui sont liés.

 Ce site peut par ailleurs comporter des informations mises à disposition par des tiers ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par le GROUPE SPAG. Le GROUPE SPAG ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants du GROUPE SPAG.

La présence, sur le site GROUPE SPAG, d'un lien vers un autre site ne constitue donc pas une validation dudit site ou de son contenu ni a fortiori de l’usage qui pourrait en être fait. La décision d'activer un lien appartient exclusivement à l'internaute et il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement. La responsabilité du GROUPE SPAG ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers ni dans l’hypothèse où ces sites tiers contiendraient un virus.

 

 PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Le présent site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, vidéos, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du site ainsi que les bases de données, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du GROUPE SPAG.

Toute reproduction, diffusion et/ou utilisation, en tout ou partie, de toute information ou élément du site GROUPE SPAG à des fins autres que strictement privées est par conséquent strictement interdite en l'absence d'une autorisation écrite du GROUPE SPAG.

 

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vous trouverez ci-dessous le détail du traitement de vos données personnelles.

Nous assurons le traitement de données à caractère personnel dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », et de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée notamment par la loi n°2018-493, dite « LIL 3 », du 20 juin 2018 et son décret d’application.

Conformément à la règlementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des donnéespersonnelles vous concernant, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).

Afin d’exercer ce droit, nous vous invitons à nous contacter notamment par e-mail à l’adresse suivante: contact@groupe-spag.com

 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

 Dans le cadre de sa navigation sur le site et de ses échanges avec le GROUPE SPAG, l’utilisateur est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant, notamment lorsqu’il renseigne le formulaire de la rubrique « Contactez-nous » du site.

 Conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », applicable à compter du 25 mai 2018, et de la Loi Informatique et Libertés rectifiée (notamment par la loi n°2018-493, dite « LIL 3 », du 20 juin 2018 et son décret d’application), l’utilisateur est averti que :

-        Le responsable du traitement est : la société GROUPE SPAG telle qu’identifiée ci-dessus.

-        La finalité du traitement est de :

  • Contacter l’utilisateur afin de répondre à ses sollicitations.
  • Contacter l’utilisateur à des fins informatives ou marketing.
  • L’envoi d’informations à l’utilisateur comme ex : des newsletters

 -        La base juridique du traitement est :

  • L’intérêt légitime, celui-ci étant justifié par la nécessité de répondre aux sollicitations de l’utilisateur et pour les besoins de la diffusion d’une information utile à l’utilisateur dans le domaine de l’immobilier.
  • Le consentement de l’utilisateur pour les démarches à des fins commerciales ou marketing, étant précisé que l’utilisateur est en droit de retirer son consentement à tout moment. 

-        Les destinataires des données sont, dans la limite de leurs attributions respectives : (i) les membres de l’équipe communication, de l’équipe informatique et de l’équipe commerciale du GROUPE SPAG, (ii) ses prestataires informatiques. 

-        La durée de conservation des données est de 3 ans à compter de la dernière sollicitation de l’utilisateur auprès du GROUPE SPAG ou de la dernière réponse de l’utilisateur à une sollicitation du GROUPE SPAG (échéance la plus lointaine des deux). 

-        Relativement aux données à caractère personnel le concernant, l’utilisateur est averti qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Pour l’exercer, il lui suffit d’écrire ou d’adresser un mail aux coordonnées figurant en en-tête en précisant dans l’objet du courrier « droit des personnes » et en justifiant de son identité. 

-        En cas de contestation portant sur le traitement des données personnelles de l’utilisateur, ce dernier peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en l’occurrence la CNIL (https://www.cnil.fr).

-        Les données ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée (y compris profilage).

-        Les données seront stockées et traitées au sein de l’Union Européenne.

 

COOKIES 

 Pour une utilisation optimale du site, GROUPE SPAG utilise des fichiers appelés « cookies », susceptibles d’être enregistrés sur le terminal de l’utilisateur. Un cookie est un fichier texte stocké par le navigateur, qui lui permet de conserver des informations entre les pages internet et les sessions de navigation.

L’utilisateur peut se reporter au site de la CNIL pour obtenir des informations complémentaires sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site, et stockent des informations que l’utilisateur a saisies durant ses utilisations du site. Ils permettent au GROUPE SPAG d’obtenir des données statistiques et publicitaires et de coupler les données personnelles que l’utilisateur a fournies au GROUPE SPAG aux informations de navigation collectées afin de lui garantir une utilisation personnalisée des fonctionnalités du site.

Si l’utilisateur ne souhaite pas que de tels cookies soient installés sur son terminal, il peut modifier les préférences de son navigateur pour les refuser intégralement ou partiellement. Un tel refus peut toutefois affecter l’utilisation du site.

 Pour supprimer et gérer les cookies, l’utilisateur est invité à se reporter aux pages d’aide dédiées de son navigateur. Les liens d’accès pour les principaux navigateurs sont les suivants :

 -        Microsoft Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

-        Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

-        Safari: https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

-        Firefox:https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

-        Opera: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin que celui-ci indique aux sites consultés son souhait de ne pas être suivi (« Do Not Track »). Les liens d’accès pour les principaux navigateurs sont les suivants :

-        Microsoft Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/products/internet-explorer#ie=ie-11

-        Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/114836

-        Safari: http://support.apple.com/kb/PH11952

-        Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister

-        Opera: https://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html

 

L’utilisateur peut également bloquer le traçage provenant des boutons des réseaux sociaux dans les pages de référence des réseaux concernés. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion de ces cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Le blocage des boutons peut également être obtenu à l’aide de l’extension logicielle libre et gratuite Privacy badger disponible à l’adresse suivante : https://chrome.google.com/webstore/detail/privacy-badger/pkehgijcmpdhfbdbbnkijodmdjhbjlgp?hl=fr 

 

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