Mentions légales & Protection des données

1. Identification

Le présent site internet est édité par la société GROUPE SPAG, SAS inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 425 049 756.

Siège social : 4 rue Pagézy, 34 000 Montpellier

Téléphone : 04 99 74 24 99

Adresse de courrier électronique : [email protected]

Directeur de publication du site : Monsieur Antoine PIETRERA

 

2. Conception & réalisation

  • Design : Agence de communication LES DISSIDENTS, Montpellier.
  • Développement : Agence digitale TROA, Montpellier.
  • Illustration graphique : Sophie Griotto.
  • Crédits photos : Banque d’images interne du Groupe SPAG.

 

3. Hébergement

Agence digitale TROA, Montpellier

 

4. Conditions d’utilisation

Accès au site : Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site groupe-spag.com ne saurait être tenu responsable.


Pertinence des contenus :
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Le Groupe SPAG a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son site web sont exactes. Cependant, nous ne garantissons en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

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Liens hypertextes :
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5. Respect de la propriété intellectuelle

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Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la Propriété Intellectuelle.

 

La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable du Groupe SPAG ou du titulaire des droits sur ce contenu.

 

6. Données à caractère personnelle

Conformément à la règlementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données personnelles vous concernant, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).

Afin d’exercer ce droit, nous vous invitons à nous contacter notamment par e-mail à l’adresse suivante: [email protected]

 

Dans le cadre de sa navigation sur le site et de ses échanges avec le GROUPE SPAG, l’utilisateur est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant, notamment lorsqu’il renseigne le formulaire de la rubrique « Contactez-nous » du site.

Conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », applicable à compter du 25 mai 2018, et de la Loi Informatique et Libertés rectifiée (notamment par la loi n°2018-493, dite « LIL 3 », du 20 juin 2018 et son décret d’application), l’utilisateur est averti que :

Le responsable du traitement est : la société GROUPE SPAG telle qu’identifiée ci-dessus.

 

La finalité du traitement est de :

  • Contacter l’utilisateur afin de répondre à ses sollicitations.
  • Contacter l’utilisateur à des fins informatives ou marketing.
  • L’envoi d’informations à l’utilisateur comme ex : des newsletters

 

La base juridique du traitement est :

  • L’intérêt légitime, celui-ci étant justifié par la nécessité de répondre aux sollicitations de l’utilisateur et pour les besoins de la diffusion d’une information utile à l’utilisateur dans le domaine de l’immobilier.
  • Le consentement de l’utilisateur pour les démarches à des fins commerciales ou marketing, étant précisé que l’utilisateur est en droit de retirer son consentement à tout moment.
  • Les destinataires des données sont, dans la limite de leurs attributions respectives : (i) les membres de l’équipe communication, de l’équipe informatique et de l’équipe commerciale du GROUPE SPAG, (ii) ses prestataires informatiques.
  • La durée de conservation des données est de 3 ans à compter de la dernière sollicitation de l’utilisateur auprès du GROUPE SPAG ou de la dernière réponse de l’utilisateur à une sollicitation du GROUPE SPAG (échéance la plus lointaine des deux).
  • Relativement aux données à caractère personnel le concernant, l’utilisateur est averti qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Pour l’exercer, il lui suffit d’écrire ou d’adresser un mail aux coordonnées figurant en en-tête en précisant dans l’objet du courrier « droit des personnes » et en justifiant de son identité.
  • En cas de contestation portant sur le traitement des données personnelles de l’utilisateur, ce dernier peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en l’occurrence la CNIL (https://www.cnil.fr).
  • Les données ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée (y compris profilage).
  • Les données seront stockées et traitées au sein de l’Union Européenne.

 

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